29/06/2026

Conformément à la Loi, Article 1650 du Code Général des Impôts, notre Commune doit mettre en place une Commission Communale des Impôts Directs (CCID) composée de 12 personnes : le ou la Président.e (le Maire ou un.e Adjoint.e), 6 Commissaires Titulaires et 6 Commissaires Suppléants, pour la durée du Mandat Électoral (2026 - 2033).
La loi impose également de désigner 24 personnes (une double liste de 6 titulaires et 6 suppléants).

Le rôle de cette Commission est consultatif. Elle travaille sur des sujets tels que la valeur locative des biens, la taxe d’habitation ou la taxe d’enlèvement des Ordures Ménagères et a lieu une fois par an aux alentours de mars / avril.

Dans le cadre de ses engagements de transparence, la nouvelle Équipe Municipale souhaite ouvrir cette Commission à tous les Grosboisiens et toutes les Grosboisiennes ayant à cœur d’y participer.
Si vous êtes de nationalité Française, âgé.e de 25 ans au moins, bénéficiant de vos droits civils et être inscrits aux rôles des impositions directes locales dans la commune pour les taxes locales, que vous soyez propriétaires ou locataires,
vous pouvez candidater jusqu'au vendredi 03 juillet 2026 à 12 heures par e-mail : mairie@lhopitaldugrosbois.fr
par téléphone : 03 81 59 27 90
ou en se rendant à la Mairie
Il faudra impérativement préciser : Prénom, Nom, adresse postale, e-mail et numéro de téléphone.

Nous attendons donc toutes les candidatures.

S’il y en avait plus, nous procèderons à un tirage au sort pour désigner les membres.

Plus d’information auprès de la mairie ou sur https://www.collectivites-locales.gouv.fr/gerer-les-finances-publiques-locales/fiscalite-locale/fiscalite-directe-locale/les-commissions-des-impots-directs
Merci par avance pour votre participation