Travaux de bricolage :
Les travaux de bricolage ou de jardinage réalisés par les particuliers à l'aide d'outils ou d'appareils causant une gêne pour le voisinage en raison de leur intensité sonore (tondeuse à gazon, tronçonneuses, perceuses...) ne peuvnet être effectués que :
Du lundi au vendredi : de 8h30 à 12h00 et de 14h00 à 19h30.
Les samedis : de 9h00 à 12h00 et de 15h00 à 19h30.
Les dimanches et jours fériés de 10h00 à 12h00.
(article 3 de l'arrêté préfectoral du 19 avril 1990)
Les feux :
Les articles 23-3 et 84 du Règlement Sanitaire Départemental précisent qu'il est rigoureusement interdit de brûler en plein air, dans les agglomérations, des déchets ou détritus de toute nature ainsi que des ordures ménagères.
Quads et motos :
La circulation des véhicules terrestres à moteur dans les espaces naturels est interdite. Le hors piste est dons strictement prohibé; les véhicules motrisés ne peuvent circuler que sur les voies et chemins ouverts à la circulation.
Divagation des chiens et chiens dangereux :
Les articles 213-1 et 213-2 du code rural traitent de la divagation des chiens.
Rappelons simplement qu'il est interdit de laisser divaguer les cheins. Alors propriétaires de chiens, surveillez particulièrement vos "toutous" et pour les sortir, tenez-les en laisse .
Les infractions en matière de divagation peuvent être réprimées par le code rural et le code pénal.
Toute personne possédant un chien dangeureux (chiens d'attaque : Pittbulls, Boerbulls, Tosa ), (chiens de garde et de défense : Staffordshire, Terrier, Rottweiller) est tenue de venir le déclarer en mairie sous peine d'amende.
Liste de pièces jointes