Halte aux déjections canines !

Déjections canines : Amendes ? Que dit réellement la loi ?

Il est de plus en plus fréquent de voir, sur notre Commune et même au niveau de l'Esplanade et les abords de l'Ecole la nuisance, visuelle comme olfactive, des déjections canines se hisser dans le top 3 des incivilités, juste après les détritus divers (papiers, canettes, etc.) et les mégots de cigarettes.
Et pour cause, les déjections de nos chiens, bien qu’ils soient adorables, posent de véritables problèmes :
·         dégradations du cadre de vie ;
·         souillures des espaces publics ;
·         prolifération des microbes ;
·         risques de chute ;
·         nettoyage des zones souillées via l’intervention de notre Employé Communal dont ce n'est pas la fonction.
Face à ces problématiques d’hygiène, de santé, d’environnement et de bien-être sensoriel, il existe des mesures. 

Une « loi déjection canine » existe-elle ?
Les déjections canines sont autorisées à gésir seulement dans les caniveaux. À l’exception des parties de ces caniveaux se trouvant à l’intérieur des passages pour piétons.
En dehors de ce cas précité, les résidus de crottes de chiens sont interdits sur :
·         les voies publiques ;
·         les trottoirs ;
·         les espaces verts publics ;
·         les espaces des jeux publics pour enfants
Et tout cela par mesure d’hygiène publique.

Pour information :
En cas de non-respect de l’interdiction, l’infraction est passible d’une contravention de 1ère classe.
L’amende pour déjection canine est donc fixée à 35 euros le plus souvent, mais les communes sont libres de fixer le montant.
Le problème de l’interdiction des déjections canines relève de la compétence de votre Mairie qui est « responsable de la salubrité publique ». La loi sur la déjection canine recommande à tous les citoyens d’envoyer une LRAR à votre Maire pour signaler cette incivilité et demander à ce que ça cesse.
Néanmoins, à ce jour, il n’existe aucune loi sanctionnant l’incivisme des propriétaires de chien.
En revanche, les municipalités ont parfaitement les compétences pour prendre des arrêtés pouvant sanctionner les propriétaires de chiens qui ne ramassent pas. Alors avant d'en arriver là, propriétaires ou possesseurs de chiens merci de procéder immédiatement, par tout moyen approprié, au ramassage des déjections canines sur tout ou partie du domaine public communal.